Déclaration préalable n° 97441821G0084 à Sainte-Marie pour 182 m² de locaux, 5 rue Marcel Goulette Local 1 Local 2 et Local 3
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier DP n° 97441821G0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441821G0084 a été accordée le 16 septembre 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 rue Marcel Goulette Local 1 Local 2 et Local 3.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Goulette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Local 1 Local 2 Et Local 3
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441821G0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 44 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Goulette à Sainte-Marie (97438)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Goulette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.