Permis de construire Mixte N° 97441815A0092

Permis de construire n° 97441815A0092 à Sainte-Marie pour 3 691 m² de logement et locaux, Ilot 29.1 Zac Beausejour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 97441815A0092

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441815A0092 a été délivré le 22 septembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ilot 29.1 Zac Beausejour. Le dossier a été déposé par CBO TERRITORIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 3 027 m² d'habitation et 664 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS992P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

3 691 m²

Variation nette

+3 691 m²

Surface totale après

3 691 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS992P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 027 m² 3 027 m²
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m² 3 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 17 - - 45
- 17,8 % 44,4 % 37,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 29.1 Zac Beausejour, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 027 m² d'habitation et 664 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441815A0092, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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