Permis de construire Mixte N° 97441822A0007

Permis de construire à Sainte-Marie pour 421 m² de logement et locaux - 2 Rue Marcel Goulette

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 97441822A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NATIVEL&CHAN-KUI

Cette page présente le permis de construire n° 97441822A0007, délivré le 24 mai 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Rue Marcel Goulette, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NATIVEL&CHAN-KUI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 289 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 132 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 144 m² 421 m² 0 m² 144 m² 0 m² 277 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NATIVEL&CHAN-KUI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818987158
SIRET
81898715800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441822A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marcel Goulette, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NATIVEL&CHAN-KUI et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 289 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441822A0007, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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