Permis de construire n° 97441618A0182 à Saint-Pierre pour 152 m² de locaux, Bois D'olives
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 97441618A0182
Demandeur
ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441618A0182 a été délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Bois D'olives. Le dossier a été déposé par ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE456. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 331 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 27 483 m² |
| Total | 27 331 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 27 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 331 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 27 483 m² |
| Total locaux | 27 331 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 27 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440944544
- SIRET
- 44094454400012
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Autres dossiers de ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |