Permis de construire Logement N° 97441612A0731

Permis de construire n° 97441612A0731 à Saint-Pierre pour 1 122 m² de logement, Bois d'Olives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 1 juillet 2013

Dossier PC n° 97441612A0731

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441612A0731 porte sur un projet situé Bois d'Olives.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 51 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IA 808. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bois d'Olives, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IA 808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 122 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 22 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 22 - - 22
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441612A0731
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 juillet 2013
Date de dépôt 04/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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