Déclaration préalable Locaux N° 97441618E0341

Déclaration préalable n° 97441618E0341 à Saint-Pierre pour 38 m² de locaux, 29 chemin Fredeline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier DP n° 97441618E0341

Demandeur

EBOUTE REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441618E0341 a été accordée le 30 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 29 chemin Fredeline. Le projet est porté par EBOUTE REUNION.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 150 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CT 990. Sur la même voie, chemin Fredeline, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 138 m²
Total 100 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 138 m²
Total locaux 100 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EBOUTE REUNION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre.

Demandeur

EBOUTE REUNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500168232
SIRET
50016823200014
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618E0341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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