Déclaration préalable n° 97441618E0341 à Saint-Pierre pour 38 m² de locaux, 29 Chemin Fredeline
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier DP n° 97441618E0341
Demandeur
EBOUTE REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441618E0341 a été accordée le 30 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 29 Chemin Fredeline. Le projet est porté par EBOUTE REUNION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT990. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 138 m² |
| Total | 100 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 138 m² |
| Total locaux | 100 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBOUTE REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500168232
- SIRET
- 50016823200014
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618E0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |