Permis de construire Logement N° 97441523A0238

Permis de construire à Saint-Paul pour 944 m² de logement - 2 Rue De La Chapelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 97441523A0238

Demandeur

SCI CRYSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441523A0238, délivré le 23 août 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Rue De La Chapelle, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRYSTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN299.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 1 2 - 15
- 46,7 % 33,3 % 6,7 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRYSTAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479359283
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chapelle, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRYSTAL et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0238, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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