Permis de construire Logement N° 97441521A0608

Permis de construire n° 97441521A0608 à Saint-Paul pour 925 m² de logement, 12 Rue De La Chapelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 97441521A0608

Demandeur

EVARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 97441521A0608 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de EVARNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN307. Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
29/12/2025
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 925 m² 0 m² 100 m² 0 m² 825 m² 925 m²
Total 100 m² 925 m² 0 m² 100 m² 0 m² 825 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 1 - - 12
- 8,3 % 83,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808416622
SIRET
80841662200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0608
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Chapelle, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVARNE et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521A0608, déposé en mairie de Saint-Paul.

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