Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441523O0003

Permis de démolir n° 97441523O0003 à Saint-Paul, 2 Rue De La Chapelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PD n° 97441523O0003

Demandeur

SCI CRYSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441523O0003, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Chapelle. La demande émane de SCI CRYSTAL.

Le terrain concerné couvre 1 063 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRYSTAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479359283
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441523O0003
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Chapelle à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI CRYSTAL et autorisée le 13 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523O0003, déposé en mairie de Saint-Paul.

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