Permis de construire n° 97441523A0152 à Saint-Paul pour 195 m² de locaux, 1 Rue Jacquot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 97441523A0152
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441523A0152 a été délivré le 13 juin 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Jacquot. DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 335 m² |
| Total | 140 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 335 m² |
| Total locaux | 140 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441523A0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |