Permis de construire n° 97441519A0659 à Saint-Paul pour 212 m² de logement et locaux, 27 rue Jacquot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 97441519A0659
Demandeur
BUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441519A0659, délivré le 11 juin 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 27 rue Jacquot. BUL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, après démolition des 74 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 424 m². S'y ajoutent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 108. La voie, rue Jacquot, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 74 m² existants et construit 212 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 74 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 121 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 47 m² | 121 m² |
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 74 m² | 212 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 138 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880776679
- SIRET
- 88077667900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0659 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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