Permis de construire Mixte N° 97441519A0659

Permis de construire n° 97441519A0659 à Saint-Paul pour 212 m² de logement et locaux, 27 Rue Jacquot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 97441519A0659

Demandeur

BUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0659, délivré le 11 juin 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 27 Rue Jacquot. Le demandeur déclaré est BUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EX108. L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/08/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 121 m² 0 m² 74 m² 0 m² 47 m² 121 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 74 m² 212 m² 0 m² 74 m² 0 m² 138 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880776679
SIRET
88077667900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0659
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Jacquot, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BUL et accordée le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441519A0659, déposé en mairie de Saint-Paul.

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