Permis de construire Logement N° 97441522A0568

Permis de construire n° 97441522A0568 à Saint-Paul pour 1 644 m² de logement, 25 chemin Bottard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 97441522A0568

Demandeur

SCCV NA 08

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441522A0568 porte sur un projet situé 25 chemin Bottard. La société de programme immobilier SCCV NA 08 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 100 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 22 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 900 m², soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 1247, CZ 1248, CZ 1444. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 1247 CZ 1248 CZ 1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 1 644 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 900 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 644 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 1 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 644 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 544 m² 1 644 m²
Total 100 m² 1 644 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 544 m² 1 644 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 13 4 - - 22
- 22,7 % 59,1 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NA 08, basée à Saint-Leu. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV NA 08

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909894776
SIRET
90989477600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LEU (97424)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0568
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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