Permis de construire Locaux N° 97441521A0713

Permis de construire n° 97441521A0713 à Saint-Paul pour 2 508 m² de locaux, Rue De L Hopital

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 97441521A0713

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Hopital, le permis de construire n° 97441521A0713 a été délivré le 23 février 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 608 m² en équipements publics et 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 064 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 2 508 m² 0 m² 218 m² 0 m² 2 290 m² 2 508 m²
Total 218 m² 2 508 m² 0 m² 218 m² 0 m² 2 290 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 218 m² 1 608 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 390 m² 1 608 m²
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 218 m² 2 508 m² 0 m² 218 m² 0 m² 2 290 m² 2 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742144
SIRET
26974214400034
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0713
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Hopital, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordé le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521A0713, déposé en mairie de Saint-Paul.

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