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Permis de construire Locaux N° 97441517A0498

Permis de construire n° 97441517A0498 à Saint-Paul pour 1 083 m² de locaux, 11 Rue De L Hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 064 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue De L Hopital, à Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordé le 22 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0498, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0498

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0498, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 11 Rue De L Hopital. ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 064 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR88. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 064 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 083 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 224 m²
Total	1 224 m²	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 224 m²	0 m²	1 083 m²	-1 083 m²	141 m²
Autres activités	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 083 m²	1 083 m²
dont Bureaux	0 m²	1 083 m²	0 m²	1 083 m²	1 083 m²
Total locaux	1 224 m²	1 083 m²	1 083 m²	0 m²	1 224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269742144
SIRET: 26974214400034
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441517A0498
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 064 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue De L Hopital, à Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordé le 22 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0498, déposé en mairie de Saint-Paul.

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