Permis de construire Logement N° 97441514A0329

Permis de construire n° 97441514A0329 à Saint-Paul pour 872 m² de logement, Rue Des Salines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 octobre 2014

Dossier PC n° 97441514A0329

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0329 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Salines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EW1351, EW1352, EW541. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW1351 EW1352 EW541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 872 m² 0 m² 167 m² 0 m² 705 m² 872 m²
Total 167 m² 872 m² 0 m² 167 m² 0 m² 705 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 octobre 2014
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Salines, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0329, déposé en mairie de Saint-Paul.

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