Permis de construire Logement N° 97441514A0329

Permis de construire n° 97441514A0329 à Saint-Paul pour 872 m² de logement, rue des Salines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 octobre 2014

Dossier PC n° 97441514A0329

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0329 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue des Salines.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 167 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 872 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 633 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 1351, EW 1352, EW 541. La voie, rue des Salines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 1351 EW 1352 EW 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 167 m² existants et construire 872 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 633 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 872 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 167 m² à 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 872 m² 0 m² 167 m² 0 m² 705 m² 872 m²
Total 167 m² 872 m² 0 m² 167 m² 0 m² 705 m² 872 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 167 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 octobre 2014
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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