Permis de construire n° 97441518A0496 à Saint-Paul pour 72 m² de locaux, rue Joseph Hubert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 97441518A0496
Demandeur
APUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441518A0496 a été délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Joseph Hubert. APUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 953 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 793. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph Hubert, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 237 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 309 m² |
| Total | 237 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 309 m² |
| Total locaux | 237 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
APUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388872806
- SIRET
- 38887280600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Autres dossiers de APUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CS 793 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Hubert à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joseph Hubert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.