Permis de construire Logement N° 97441518A0065

Permis de construire n° 97441518A0065 à Saint-Paul pour 582 m² de logement, Impasse Des Tourtereaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 juin 2018

Dossier PC n° 97441518A0065

Demandeur

SCI DE SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441518A0065, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Impasse Des Tourtereaux. La demande émane de SCI DE SAINT ANDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY1244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINT ANDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
950637355
SIRET
95063735500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Tourtereaux, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE SAINT ANDRE ; la décision est intervenue le 7 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0065, déposé en mairie de Saint-Paul.

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