Permis de construire Locaux N° 97441518A0077

Permis de construire à Saint-Paul pour 85 m² de locaux - 19 Rue Des Vivaneaux Carosse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 97441518A0077

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441518A0077, délivré le 8 juin 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 Rue Des Vivaneaux Carosse, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI165.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 m² 80 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 80 m² 5 m² 80 m² 0 m² 80 m² 5 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 80 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
SIRET
21974015600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT PAUL CEDEX (97864)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Vivaneaux Carosse, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0077, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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