Permis de construire à Saint-Paul pour 85 m² de locaux - 19 Rue Des Vivaneaux Carosse
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 97441518A0077
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441518A0077, délivré le 8 juin 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 Rue Des Vivaneaux Carosse, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI165.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 80 m² | 5 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 5 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- SIRET
- 21974015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT PAUL CEDEX (97864)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |