Permis de construire Logement N° 97441520A0400

Permis de construire n° 97441520A0400 à Saint-Paul pour 823 m² de logement, impasse des Tourtereaux La Plaine Bois de Nefles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PC n° 97441520A0400

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0400 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse impasse des Tourtereaux La Plaine Bois de Nefles.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 6 577 m², le programme représentait 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 704, AY 664. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, impasse des Tourtereaux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 577 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 704 AY 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Bois De Nefles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 577 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 823 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 mars 2021
Date de dépôt 17/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AY 704, AY 664 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse des Tourtereaux à Saint-Paul (97411)

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