Permis de construire Logement N° 97441521A0328

Permis de construire n° 97441521A0328 à Saint-Paul pour 915 m² de logement, Impasse Des Tourtereaux La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 97441521A0328

Demandeur

SAS LES TOURTEREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441521A0328 porte sur un projet situé Impasse Des Tourtereaux La Plaine. SAS LES TOURTEREAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY703, AY704, AY664. Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
24/03/2026
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY703 AY704 AY664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES TOURTEREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978797926
SIRET
97879792600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Tourtereaux La Plaine, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES TOURTEREAUX et accordé le 16 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521A0328, déposé en mairie de Saint-Paul.

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