Permis de construire Locaux N° 97441516A0022

Permis de construire n° 97441516A0022 à Saint-Paul pour 1 245 m² de locaux, Rue Nehoua La Saline Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0022 porte sur un projet situé Rue Nehoua La Saline Les Hauts. DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 944 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 360 m² 1 245 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 192 m² 4 552 m²
Total 3 360 m² 1 245 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 192 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 360 m² 1 245 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 192 m² 4 552 m²
Total locaux 3 360 m² 1 245 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 192 m² 4 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT DENIS (97488)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nehoua La Saline Les Hauts, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441516A0022, déposé en mairie de Saint-Paul.

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