Permis de construire n° 97441516A0193 à Saint-Paul pour 884 m² de logement, 7950 chemin de la Poudriere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 juillet 2016
Dossier PC n° 97441516A0193
Demandeur
SCCV CREVE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0193 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 7950 chemin de la Poudriere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CREVE COEUR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 552 m², le programme représentait 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 278. Sur la même voie, chemin de la Poudriere, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 552 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 64 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 948 m² |
| Total | 64 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 948 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | 2 | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CREVE COEUR, basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV CREVE COEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 447565896
- SIRET
- 44756589600035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SCCV CREVE COEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 11/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Poudriere à Saint-Paul (97411)
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