Permis de construire Locaux N° 97441516A0269

Permis de construire n° 97441516A0269 à Saint-Paul pour 214 m² de locaux, route des Tamarins - Aire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0269

Demandeur

SOCIETE INCANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0269, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé route des Tamarins - Aire. La demande émane de SOCIETE INCANA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 009 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 730, ET 739, ET 748. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 009 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 730 ET 739 ET 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 009 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 361 m² à 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²
Total 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²
Total locaux 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE INCANA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paul. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE INCANA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331233726
SIRET
33123372600016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de SOCIETE INCANA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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