Permis de construire Locaux N° 97441516A0269

Permis de construire n° 97441516A0269 à Saint-Paul pour 214 m² de locaux, Route Des Tamarins - Aire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0269

Demandeur

SOCIETE INCANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0269, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Route Des Tamarins - Aire. La demande émane de SOCIETE INCANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET730, ET739, ET748. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 009 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET730 ET739 ET748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²
Total 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²
Total locaux 361 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INCANA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331233726
SIRET
33123372600016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Autres dossiers de SOCIETE INCANA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Tamarins - Aire, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INCANA et accordée le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516A0269, déposé en mairie de Saint-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul