Permis de construire Logement N° 97441517A0333

Permis de construire n° 97441517A0333 à Saint-Paul pour 60 m² de logement, 7 impasse Emmanuel Le Bernica

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 août 2017

Dossier PC n° 97441517A0333

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0333, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 impasse Emmanuel Le Bernica.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 1603. Sur la même voie, impasse Emmanuel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bernica

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 85 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 145 m²
Total 85 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 août 2017
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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