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Permis de construire Mixte N° 97441515A0562

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 180 m² de logement et locaux - 56 Rue Du Lagon La Saline Les Bains

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Lagon La Saline Les Bains, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 590 m² d'habitation et 590 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0562, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 97441515A0562

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441515A0562, délivré le 9 février 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 56 Rue Du Lagon La Saline Les Bains, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 590 m² d'habitation et 590 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 439 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	151 m²	590 m²	0 m²	590 m²	741 m²
Locaux	191 m²	590 m²	40 m²	550 m²	741 m²
Total	342 m²	1 180 m²	40 m²	1 140 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	151 m²	590 m²	0 m²	590 m²	741 m²
Total locaux	191 m²	590 m²	40 m²	550 m²	741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	12	4	-	-	16
-	-	75,0 %	25,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423764505
SIRET: 42376450500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441515A0562
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 439 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Lagon La Saline Les Bains, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 590 m² d'habitation et 590 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0562, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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