Permis de construire Locaux N° 97441515A0360

Permis de construire n° 97441515A0360 à Saint-Paul pour 559 m² de locaux, 6105 Avenue De Bourbon Saint Gilles Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0360

Demandeur

SARL INCANA SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0360 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé 6105 Avenue De Bourbon Saint Gilles Les Bains. La demande émane de SARL INCANA SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH149. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 94 m² 465 m² 0 m² 465 m² 94 m² 559 m²
Total 465 m² 94 m² 465 m² 0 m² 465 m² 94 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 465 m² 94 m² 465 m² 0 m² 465 m² 94 m² 559 m²
Total locaux 465 m² 94 m² 465 m² 0 m² 465 m² 94 m² 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INCANA SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444851471
SIRET
44485147100011
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6105 Avenue De Bourbon Saint Gilles Les Bains, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL INCANA SERVICES et accordée le 30 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0360, déposé en mairie de Saint-Paul.

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