Permis de construire n° 97441515A0355 à Saint-Paul pour 2 968 m² de logement, chemin Ligne Berthaut Le Bernica
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 30 décembre 2015
Dossier PC n° 97441515A0355
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0355 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Ligne Berthaut Le Bernica.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 4 930 m², le programme représentait 2 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Ligne Berthaut, la base recense 24 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bernica
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 930 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 968 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
| Total | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 17 | 12 | 6 | - | 45 |
| 2,2 % | 20,0 % | 37,8 % | 26,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CP 59 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Ligne Berthaut à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Ligne Berthaut depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.