Permis de construire Logement N° 97441515A0355

Permis de construire n° 97441515A0355 à Saint-Paul pour 2 968 m² de logement, Chemin Ligne Berthaut Le Bernica

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 décembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0355

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Ligne Berthaut Le Bernica, le permis de construire n° 97441515A0355 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 17 T3, 12 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 930 m²

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

2 968 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bernica

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²
Total 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 17 12 6 - 45
2,2 % 20,0 % 37,8 % 26,7 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Ligne Berthaut Le Bernica, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 17 T3, 12 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0355, déposé en mairie de Saint-Paul.

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