Permis de construire Logement N° 97441520A0453

Permis de construire à Saint-Paul pour 2 064 m² de logement - Chemin Ligne Berthaut Bernica

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 97441520A0453

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441520A0453, délivré le 19 mai 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Ligne Berthaut Bernica, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T3, 11 T4, 7 T5, 2 T6+, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 930 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
18/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernica

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²
Total 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 8 11 7 2 31
9,7 % - 25,8 % 35,5 % 22,6 % 6,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0453
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ligne Berthaut Bernica, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T3, 11 T4, 7 T5, 2 T6+, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441520A0453, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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