Permis de construire Logement N° 97441515A0151

Permis de construire n° 97441515A0151 à Saint-Paul pour 4 952 m² de logement, Zac Mare Caze - Ilot C 10

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 97441515A0151

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0151 a été délivré le 6 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Mare Caze - Ilot C 10. La demande émane de CBO TERRITORIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 27 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX912, AX535, AX770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 853 m²

Surface créée

4 952 m²

Variation nette

+4 952 m²

Surface totale après

4 952 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX912 AX535 AX770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 952 m² 4 952 m²
Total 0 m² 4 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 952 m² 4 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 33 27 3 - 75
- 16,0 % 44,0 % 36,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Mare Caze - Ilot C 10, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 27 T4 et 3 T5, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0151, déposé en mairie de Saint-Paul.

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