Permis de construire Locaux N° 97441515A0071

Permis de construire n° 97441515A0071 à Saint-Paul pour 96 m² de locaux, Chemin Baillif Le Guillaume

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 97441515A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Baillif Le Guillaume, le permis de construire n° 97441515A0071 a été délivré le 6 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 056 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 121 m²
Total 25 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 121 m²
Total locaux 25 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME (97423)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Baillif Le Guillaume, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0071, déposé en mairie de Saint-Paul.

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