Permis de construire Logement N° 9744182500140

Permis de construire à Sainte-Marie pour 4 285 m² de logement - 2 Avenue Du Beau Pays

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 9744182500140

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 9744182500140, délivré le 8 décembre 2025 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Avenue Du Beau Pays, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 21 T3, 22 T4, 1 T5, dont 69 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface créée

4 285 m²

Variation nette

+4 285 m²

Surface totale après

4 285 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 285 m² 4 285 m²
Total 0 m² 4 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 285 m² 4 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 21 22 1 - 69
11,6 % 24,6 % 30,4 % 31,9 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744182500140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Beau Pays, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 21 T3, 22 T4, 1 T5, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744182500140, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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