Permis de construire Logement N° 97441515A0021

Permis de construire n° 97441515A0021 à Saint-Paul pour 77 m² de logement, 20 impasse de la Gerbe d'Or

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 mai 2015

Dossier PC n° 97441515A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0021, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 20 impasse de la Gerbe d'Or.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 295 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 1027. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Gerbe d'Or, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 295 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 197 m²
Total 120 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 mai 2015
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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