Permis de construire n° 97441515A0146 à Saint-Paul pour 512 m² de logement, 27 rue des Pailles en Queues
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 97441515A0146
Demandeur
SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0146 a été délivré le 4 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 27 rue des Pailles en Queues. La société de programme immobilier SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 145 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 963 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 1471. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pailles en Queues, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 512 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 512 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 512 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 367 m² | 512 m² |
| Total | 145 m² | 512 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 367 m² | 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE, basée à Bras-Panon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811705581
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EW 1471 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pailles en Queues à Saint-Paul (97411)
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