Permis de construire Logement N° 97441515A0146

Permis de construire n° 97441515A0146 à Saint-Paul pour 512 m² de logement, 27 rue des Pailles en Queues

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 97441515A0146

Demandeur

SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0146 a été délivré le 4 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 27 rue des Pailles en Queues. La société de programme immobilier SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 145 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 963 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 1471. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pailles en Queues, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 512 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 512 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 512 m² 0 m² 145 m² 0 m² 367 m² 512 m²
Total 145 m² 512 m² 0 m² 145 m² 0 m² 367 m² 512 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE, basée à Bras-Panon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CLOS DES PAILLES EN QUEUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811705581
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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