Permis de construire Logement N° 97441514A0449

Permis de construire n° 97441514A0449 à Saint-Paul pour 72 m² de logement, 116 rue des Argonautes Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 97441514A0449

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0449 a été délivré le 29 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 116 rue des Argonautes Saline Les Bains.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2017, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 943. La voie, rue des Argonautes, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
09/04/2017
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 268 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 72 m² 0 m² 35 m² 0 m² 37 m² 144 m²
Total 107 m² 72 m² 0 m² 35 m² 0 m² 37 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0449
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 09/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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