Permis de construire Logement N° 97441514A0208

Permis de construire n° 97441514A0208 à Saint-Paul pour 58 m² de logement, 54Bis Chemin m'Nemosyne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PC n° 97441514A0208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0208, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 54Bis Chemin m'Nemosyne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 42 051 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 292. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin m'Nemosyne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 051 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 58 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 42 051 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 27 m² à 58 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 58 m² 0 m² 27 m² 0 m² 31 m² 58 m²
Total 27 m² 58 m² 0 m² 27 m² 0 m² 31 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINE (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 juillet 2014
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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