Permis de construire Logement N° 97441516A0454

Permis de construire n° 97441516A0454 à Saint-Paul pour 47 m² de logement, 18 chemin Mnemosyne La Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0454

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0454 a été délivré le 9 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 18 chemin Mnemosyne La Saline.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 136 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 42 051 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EM 292. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Mnemosyne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

42 051 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 136 m² existants et construit 47 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 42 051 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 136 m² à 47 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 47 m² 0 m² 136 m² 0 m² -89 m² 47 m²
Total 136 m² 47 m² 0 m² 136 m² 0 m² -89 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0454
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle EM 292 à Saint-Paul (97411)

Permis de construire sur la même voie, chemin Mnemosyne à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul