Permis de construire n° 97441516A0455 à Saint-Paul pour 53 m² de logement, 18 chemin Mnemosyne La Saline
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0455
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0455, délivré le 9 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 18 chemin Mnemosyne La Saline.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 98 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 051 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 292. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Mnemosyne, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 42 051 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 98 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -45 m² | 53 m² |
| Total | 98 m² | 53 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -45 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97422)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0455 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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