Permis de construire Logement N° 97441514A0230

Permis de construire n° 97441514A0230 à Saint-Paul pour 71 m² de logement, 92 chemin des Bambous

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 97441514A0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0230 a été délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 92 chemin des Bambous.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 19 640 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2014, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 143. Sur la même voie, chemin des Bambous, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 640 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
10/07/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 370 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 71 m² 0 m² 85 m² 0 m² -14 m² 356 m²
Total 370 m² 71 m² 0 m² 85 m² 0 m² -14 m² 356 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME (97423)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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