Permis de construire Logement N° 97441514A0103

Permis de construire n° 97441514A0103 à Saint-Paul pour 97 m² de logement, 86 rue des Scalaires (St Gi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0103 a été délivré le 16 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 86 rue des Scalaires (St Gi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 253 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2016, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 492. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Scalaires (St Gi, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 97 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 97 m² 0 m² 70 m² 0 m² 27 m² 97 m²
Total 70 m² 97 m² 0 m² 70 m² 0 m² 27 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINE LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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