Permis de construire Logement N° 97441515A0111

Permis de construire n° 97441515A0111 à Saint-Paul pour 63 m² de logement, 64 rue des Scalaires Trou d'Eau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 97441515A0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0111 a été délivré le 7 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 64 rue des Scalaires Trou d'Eau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 95 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 229 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 492, EW 1736. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue des Scalaires, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
21/09/2021
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 492 EW 1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trou D'eau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 63 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 229 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 95 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 63 m² 0 m² 95 m² 0 m² -32 m² 63 m²
Total 95 m² 63 m² 0 m² 95 m² 0 m² -32 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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