Permis de construire Logement N° 97441515A0491

Permis de construire n° 97441515A0491 à Saint-Paul pour 112 m² de logement, rue des Scalaires (St Gi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0491

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0491 a été délivré le 16 novembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue des Scalaires (St Gi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 449 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 967, EW 1278. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Scalaires (St Gi, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
19/12/2019
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 967 EW 1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 449 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINE LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0491
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 19/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EW 967, EW 1278 à Saint-Paul (97411)

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