Permis de construire n° 97441514A0145 à Saint-Paul pour 78 m² de locaux, 110 Chemin Piton Defaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 97441514A0145
Demandeur
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0145 porte sur un projet situé 110 Chemin Piton Defaud. ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 499 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 499 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407500757
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |