Permis de construire Mixte N° 97441514A0019

Permis de construire n° 97441514A0019 à Saint-Paul pour 2 231 m² de logement et locaux, 10 Chemin Des Epinards Le Hangar

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 97441514A0019

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin Des Epinards Le Hangar, le permis de construire n° 97441514A0019 a été délivré le 7 mai 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 8 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1416. L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 479 m²

Surface créée

2 231 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

2 231 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hangar

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 8 4 - 33
- 18,2 % 45,5 % 24,2 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin Des Epinards Le Hangar, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 7 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0019, déposé en mairie de Saint-Paul.

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