Permis de construire Logement N° 97441514A0045

Permis de construire n° 97441514A0045 à Saint-Paul pour 2 917 m² de logement, Chemin De La Cressonière Sans Souci

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 mai 2014

Dossier PC n° 97441514A0045

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0045 porte sur un projet situé Chemin De La Cressonière Sans Souci. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 186 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 17 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 12 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 186 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

2 917 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH168 AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sans Souci

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97841 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 2 917 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 839 m² 2 917 m²
Total 78 m² 2 917 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 839 m² 2 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 17
Logements collectifs 23
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 12 7 - 40
- 17,5 % 35,0 % 30,0 % 17,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
332824242
SIRET
33282424200157
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT LOUIS CEDEX (97899)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (17 individuels, 23 collectifs), pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 186 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Cressonière Sans Souci, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION ; la décision est intervenue le 7 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 12 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0045, déposé en mairie de Saint-Paul.

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