Permis de construire Mixte N° 97441513A0726

Permis de construire n° 97441513A0726 à Saint-Paul pour 1 032 m² de logement et locaux, rue Rhin et Danube

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 97441513A0726

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0726 porte sur un projet situé rue Rhin et Danube. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T2 représentent 8 des 14 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 83, BP 747. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rhin et Danube, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 83 BP 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 5 - - - 14
7,1 % 57,1 % 35,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint Denis Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97464)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0726
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BP 83, BP 747 à Saint-Paul (97411)

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