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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441512O0011

Permis de démolir n° 97441512O0011 à Saint-Paul, 14 Quai Gilbert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441512O0011, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 97441512O0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441512O0011, délivré le 11 février 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 14 Quai Gilbert.

Le terrain support du projet couvre 398 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441512O0011
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Quai Gilbert à Saint-Paul (97411).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441512O0011, déposé en mairie de Saint-Paul.

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PD n°97441513O0001 Autorisé

92 Rue Saint Louis

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PD n°97441513O0002 Autorisé

13 Rue Millet

Saint-Paul (97411)

12 avr. 2013

PD n°97441513O0003 Autorisé

3 Rue Rhin Et Danube

Saint-Paul (97411)

09 juil. 2013 276 m² foncier

PD n°97441513O0004 Autorisé

Saint-Paul (97411)

04 sept. 2013 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

PD n°97441513O0006 Autorisé

Route De Saint Pierre

Saint-Paul (97411)

26 nov. 2013 2 900 m² foncier TAMARUN SPL

PD n°97441513O0007 Autorisé

7 Che De La Fontaine Aux Pre Centre Ville

Saint-Paul (97411)

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