Permis de construire Logement N° 97441514A0118

Permis de construire n° 97441514A0118 à Saint-Paul pour 39 m² de logement, 50 rue Rhin et Danube

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 97441514A0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0118 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé 50 rue Rhin et Danube.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 396 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 191. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Rhin et Danube, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
10/05/2015
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 296 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 296 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 335 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 10/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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