Permis de construire n° 97441514A0048 à Saint-Paul pour 2 173 m² de logement, 5 impasse du Safran Zac de l'Eperon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 97441514A0048
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441514A0048 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 impasse du Safran Zac de l'Eperon. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Dans ce programme, 37 des 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 2 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 2147, CT 2146, CT 2145. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'eperon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| Total | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 15 | 11 | 3 | - | 40 |
| 5,0 % | 22,5 % | 37,5 % | 27,5 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-DENIS (97464)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |