Permis de construire Logement N° 97441514A0048

Permis de construire n° 97441514A0048 à Saint-Paul pour 2 173 m² de logement, 5 impasse du Safran Zac de l'Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0048

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0048 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 impasse du Safran Zac de l'Eperon. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Dans ce programme, 37 des 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 2 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 2147, CT 2146, CT 2145. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 2147 CT 2146 CT 2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 15 11 3 - 40
5,0 % 22,5 % 37,5 % 27,5 % 7,5 % - 100,0 %

Financement et aides

37 des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97464)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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