Permis de construire Logement N° 97441514A0048

Permis de construire n° 97441514A0048 à Saint-Paul pour 2 173 m² de logement, 5 Imp Du Safran Zac De L'eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0048

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0048 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Imp Du Safran Zac De L'eperon. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 15 T3, 11 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT2147, CT2146, CT2145. L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT2147 CT2146 CT2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 15 11 3 - 40
5,0 % 22,5 % 37,5 % 27,5 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT DENIS (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Imp Du Safran Zac De L'eperon, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 15 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0048, déposé en mairie de Saint-Paul.

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