Permis de construire n° 97441513A0268 à Saint-Paul pour 1 404 m² de logement, 26 rue Jacquot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 97441513A0268
Demandeur
SCCV ANNE MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441513A0268 a été délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 26 rue Jacquot. La société de programme immobilier SCCV ANNE MOUSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 733 m², le programme représente 1 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 588, BI 589, BI 590. Sur la même voie, rue Jacquot, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 7 | 5 | - | 20 |
| - | - | 40,0 % | 35,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANNE MOUSSE, basée à Saint-Paul.
Demandeur
SCCV ANNE MOUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790341812
- SIRET
- 79034181200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441513A0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacquot à Saint-Paul (97411)
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