Permis de construire Logement N° 97441513A0268

Permis de construire n° 97441513A0268 à Saint-Paul pour 1 404 m² de logement, 26 rue Jacquot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0268

Demandeur

SCCV ANNE MOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0268 a été délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 26 rue Jacquot. La société de programme immobilier SCCV ANNE MOUSSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 733 m², le programme représente 1 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 588, BI 589, BI 590. Sur la même voie, rue Jacquot, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/01/2014
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 588 BI 589 BI 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 20.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 7 5 - 20
- - 40,0 % 35,0 % 25,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANNE MOUSSE, basée à Saint-Paul.

Demandeur

SCCV ANNE MOUSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790341812
SIRET
79034181200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 09/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jacquot à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul