Permis de construire Mixte N° 97441513A0240

Permis de construire n° 97441513A0240 à Saint-Paul pour 192 m² de logement et locaux, 9Bis Chemin des Combavas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0240

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0240 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 9Bis Chemin des Combavas.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 458 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 2022. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, chemin des Combavas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
21/01/2015
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 222 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 274 m²
Locaux 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
Total 222 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SAINT PAUL (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 21/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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